CONDITIONS GENERALES DE VENTE



Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations du client de CZ ATELIER artisan décorateur intérieur. CZ ATELIER se réserve le droit de les modifier à tout moment. Ces changements sont alors applicables à toute commande effectuée après la date de modification.

Lire les conditions générales de vente est une obligation de l'acheteur. Cela permet de se tenir informé de ses droits et devoirs.

Toutes les créations sont réalisées de façon artisanale dans mon atelier à Venansault en Vendée.

Les prix, en Euros, sont indiqués dans la description des produits. TVA non applicable art. 293B du CGI. Les prix ne comprennent pas les frais d'expéditions.

COMMANDES

 

La disponibilité des produits ainsi que le délai de livraison sont affichés sur le Site, sur chaque fiche produit.

Dans l’hypothèse où, postérieurement à votre commande, un produit deviendrait totalement ou partiellement indisponible, CZ ATELIER vous informera par email de cette indisponibilité et  vous donnera la possibilité :


Soit, si vous l’acceptez, d’être livré d’un produit d’une qualité et d’un prix équivalent à celui commandé;

Soit d’être remboursé du prix du produit ou du service commandé 


Modalités de passation des commandes

Il est possible de passer commande auprès de CZ ATELIER :  

En ligne sur le Site :

En cliquant sur '' Ajouter au panier '' le client effectue la première étape de sa commande. Le bouton '' Panier '' présent sur la page d'accueil permet de visualiser les articles déjà sélectionnés. L'action d'ajouter un article à son panier n'est qu'une étape dans le processus de commande. Attention le fait d'avoir un article dans son panier ne signifie pas que l'article est réservé. Seule la validation du panier confirmera votre achat. En cochant la case « Conditions générales de vente » le client confirme avoir pris connaissance et adhèrer aux présentes conditions générales de vente sans réserve. Toute commande effectuée par le client confirme l'acceptation des prix des produits ainsi que leurs descriptions. Après validation de sa commande le client recevra un email de confirmation. Conformément à la loi, le client possède un droit de rétractation de 14 jours, délai pendant lequel celui-ci peut annuler sa commande.

Par mail à contact@czatelier.fr



Par télé​phone en appelant au 0684083956 du lundi au vendredi de 9H à 12H30 et de 14h à 19h et le samedi de 9H à 12H30

MODALITES DE PAIEMENT

 



Le règlement des commandes doit impérativement être effectué avant l'expédition. Aucun envoi ne sera fait avant réception du dit paiement. Nous acceptons les règlements :

  • Par carte bancaire. Attention, seules les cartes bancaires rattachées à un établissement bancaire situé en France sont acceptées.

  • Vous pouvez régler votre commande par PayPal, dans la limite de 1000 euros. Pour bénéficier de ce mode de paiement, vous devez avoir un compte auprès de la société PayPal. En cas de paiement par PayPal, ce sont les conditions générales d'utilisation de PayPal qui s'appliquent).

  • Par virement bancaire

EXPEDITION ET LIVRAISON

Expédition

Les tarifs d'expédition indiqués à l'issu de la commande tienne compte du lieu de livraison que vous nous avez indiqué. Pour toute question, merci de faire une demande en utilisant la page contact. Une demande de paiement personnalisé vous sera alors envoyée. Les frais de port indiqués sont calculés au plus juste, en fonction du poids de votre commande et de sa destination.

Le montant total de vos frais de livraison vous est indiqué lors de la passation de votre commande.
Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Pour éviter la multiplication des frais de ports nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande.

Les commandes ne seront expédiées qu'après réception de la totalité du règlement

CZ ATELIER vous propose une livraison dans un point retrait ou retrait en boutique.

LIVRAISON A L’ADRESSE DE VOTRE CHOIX

Livraison Courrier (petits produits) chez vous : La livraison des petits produits commandés s’effectue à l’adresse de livraison indiquée lors de votre commande .

 

 

LIVRAISON EN RELAIS

Livraison via le Réseau Mondial Relay® : La livraison des produits commandés s’effectue dans l’un des Points Relay® proche de chez vous ou de votre lieu de travail.

               

Concernant le petit mobilier, Possibilité de venir chercher l'objet à notre atelier sur rdv: 6 rue Antoine Lavoisier ZA la Garlière 85190 VENANSAULT

Délais d'expédition

La date de livraison des produits est indiquée sur la fiche produit de chaque article présenté sur le Site 
Les commandes seront envoyées dans un délai
de 72h maximum, à l'exception de celles passées le samedi et le dimanche qui seront envoyées le lundi suivant. A noter que l’entreprise CZ ATELIER se réserve le droit de fermer temporairement ses bureaux pour cause de congés annuels. Dans ce cas précis, les commandes passées pendant la fermeture seront envoyées dès le jour de réouverture. Toute fermeture pour congé sera bien entendu mentionnée sur la page d’accueil du site internet.  

Territoires desservis :  CZ ATELIER livre les commandes en France Métropolitaine, Corse comprise, sauf exclusions particulières:



Retard de livraison 

En cas de retard dans la livraison des produits commandés, CZ ATELIER s’attachera à vous en informer.

En tout état de cause, dans l’hypothèse où, postérieurement à votre commande, un produit deviendrait totalement ou partiellement indisponible, CZ ATELIER vous informera par email de cette indisponibilité et vous donnera la possibilité :

 

  • Soit d’être livré d’un bien d’une qualité et d’un prix équivalent à celui commandé ;

  • Soit d’être remboursé du prix du bien ou du service commandé au plus tard dans les 30 jours du règlement de la commande.

CZ ATELIER ne pourra être tenue responsable du retard ou non acheminement de la marchandise, dû à une mauvaise adresse donnée par le client.

 RECEPTION DES PRODUITS PAR LE CLIENT

 

Produits livrés abîmés


Lors de la réception des produits commandés, si vous constatez que ceux-ci sont abîmés, nous vous recommandons, afin de faciliter le traitement de votre dossier :

 

  • d’inscrire si possible des réserves circonstanciées sur le bordereau de livraison ;

 

et

  • en tout état de cause, de prendre contact avec CZ ATELIER dans un délai de 48H.

Retour

Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable de CZ ATELIER. Pour tout problème de commande possibilité de contacter l’entreprise au 06 84 08 39 56 ou par mail: contact@czatelier.fr. Les frais de retour seront à la charge du client, conformément à l’article L. 121-21-3 al. 2 du Code de la consommation.

. Passé ce délai aucun retour ne sera accepté par CZ Atelier. Le consommateur peut tester le produit mais sera responsable en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens (Article L. 121-21-3 al. 3 du Code de la consommation) Dans le cadre des créations « CZ Atelier », aucun retour de produit déballé ne sera accepté.

RETRACTATION

 

Conformément aux dispositions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de quatorze jours ouvrés courant à compter du lendemain de la réception du dernier produit de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à votre charge.

 e transport des produits ainsi retournés est de votre responsabilité ; tout dommage subi par les produits à cette occasion étant de nature, comme rappelé ci-après, à faire échec à l’exercice de votre droit de rétractation

Fermeture pour congés

L’entreprise CZ ATELIER se réserve le droit de fermer son atelier de Venansault pour une période de congés annuels. Les clients en seront informés au minimum une semaine à l'avance par l'intermédiaire de la page d'accueil. Il va de soi que les dates y seront indiquées de façon claire, lisible et en toute lettre. Toute commande effectuée pendant cette période sera envoyée dès le premier jour ouvré suivant la fin des-dit congés.

Respect de la vie privée

Conformément à la loi '' Informatique et liberté '' du 6 janvier 1978, CZ ATELIER s'engage à ne pas divulguer les informations sur ses clients à des tiers. Ces informations sont collectées dans le seul but de traiter correctement les commandes. En vertu de cette même loi, l'acheteur dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant. Il suffit pour cela d'adresser un courrier à: CZ ATELIER 6 rue Antoine Lavoisier ZA la Garlière 85190 VENANSAULT ; Toute personne ayant demandé d'être informée des nouveautés de CZ ATELIER (Newsletter) ou des prochaines évènements, peut également demander sa désinscription par simple email à contact@czatelier.fr

Propriété intellectuelle

Les photos et créations présentes sur le site www.czatelier.fr restent la propriété de son auteur, Mme Sauzeau Christine. Toute reproduction est donc interdite et passible de poursuite, en vertu de l'article L335-3 du code de la propriété intellectuelle.

En cas de litige, il conviendra de contacter le tribunal de Grande Instance de la Roche sur Yon (85), juridiction de laquelle dépend l’entreprise CZ ATELIER, représentée par Christine Sauzeau la dirigeante.